1 Mise en œuvre et respect de la présente politique de confidentialité des données

Nous, les Transports Publics Genevois (TPG), mettons à votre disposition une application smartphone (ci-après, « l'application ») dans le cadre de l'étude intitulée Franchir le dernier kilomètre : comprendre l’intermodalité et le potentiel des Pôles de Mobilité pour développer des déplacements intermodaux (ci-après, « projet Hubs2Connect » ou « l'étude »).

Les TPG réalise l'étude en collaboration avec l’Ecole Polytechnique Fédéral de Lausanne (EPFL) et avec le bureau Mobil’Homme (BMH) (voir 3 Partenaires de l'étude). La finalité de l'étude est de comprendre le comportement de mobilité intermodal sur le canton genevois pour permettre une meilleure intégration entre les transports publics et les services de mobilité partagée. L'application nous permet d'enregistrer, puis ultérieurement d'analyser votre comportement de mobilité. La confidentialité de vos données est de la plus haute importance pour nous. Par conséquent, ce document vous fournit des informations relatives à la protection de vos données personnelles.

Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité des données avant d'accepter de participer à l'étude et avant de commencer à utiliser l'application. En acceptant de participer à l'étude et en activant l'application, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données conformément à la présente politique de confidentialité des données.

2 Objectif de l'étude et but de la collecte des données

La finalité de l'étude est de comprendre le comportement de mobilité intermodal sur le canton genevois pour permettre une meilleure intégration entre les transports publics et les services de mobilité partagée. Les méthodes traditionnelles de collecte de données, telles que les carnets de voyage et les questionnaires, sont limitées pour intégrer de manière précise la réalité de plus en plus dynamique et diversifiée des comportements de mobilité. En utilisant l'application, vous nous permettez de mieux comprendre votre comportement de mobilité afin d'améliorer la planification des mobilités à Genève.

3 Partenaires de l'étude

Les TPG réalise l'étude en collaboration avec deux partenaires (ci-après, «les partenaires») :

• Ecole Polytechnique Fédéral de Lausanne (EPFL)
• Le bureau Mobil’homme (BMH)

4 Méthodes de collecte des données

Nous collectons des données sur le comportement de mobilité à l'aide d'une application pour smartphone fournie par la société Motiontag. Les données collectées sont utilisées pour identifier automatiquement les déplacements avec différents modes de transport. La collecte des données ne peut s’effectuer que si vous y consentez (base légale).

5 Données collectées

Les données suivantes sont collectées via l'application :

• Données pour créer et activer un compte utilisateur :
• Adresse email et mot de passe
• Pseudonyms UUID (identifiant alphanumérique)
• Heure de création / activation du compte utilisateur
• Données pour la reconnaissance automatique des moyens de transport et la détection des itinéraires :
• L’heure de la localisation
• Géo-coordonnées et précision (déterminées par la puce GPS)
• Valeurs d'accélération (déterminées par les capteurs du smartphone)
• Valeurs du capteur gyroscopique/gyroscope (déterminées par les capteurs du smartphone)
• Valeurs du baromètre/pression atmosphérique (déterminées par les capteurs du smartphone)
• Magnétomètre (déterminé par les capteurs du smartphone)
• Données à des fins de service client et de maintenance :
• ID de l'appareil (identifiant alphanumérique attribué par AN)
• Fabricant et modèle du smartphone
• Version du système d'exploitation installé sur le smartphone
• Version de l'application
• Type de connexion de données (WLAN / données mobiles / aucune)
• État de l'optimisation de la batterie pour l'application en vigueur sur le smartphone
• Configuration du mode d'économie d'énergie du smartphone
• État de charge de la batterie du smartphone
• État de la charge du smartphone
• Messages d'erreur
• Rapports d'accident

6 Traitement des données

Toutes les données collectées seront pseudonymisées, agrégées et analysées statistiquement. Un intérêt particulier pour la planification des transports publics (et donc pour le traitement des données) est l'agrégation des trajets effectués avec les transports publics en termes d'arrêts de départ et de destination. Ces informations permettent ensuite d'optimiser le réseau actuel de transports publics.

Aucun profilage des voyageurs n’est effectué par l’application. L'utilisation de l'application n'est prévue que pour deux semaines et seules des analyses agrégées seront effectuées. Aucune décision automatique n’est prise pour le voyageur sur la base des données collectées.

7 Stockage des données

L'application stocke localement (sur l’appareil mobile) les données collectées sur le comportement de mobilité et le numéro du participant. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés auprès de la société fournissant l'application (Motiontag, sous-traitant des TPG) ainsi que sur des serveurs sécurisés au sein de TPG.

Motiontag GmbH : Rudolf-Breitscheid-Str. 162, 14482 Potsdam, Allemagne

8 Distribution des données à des tiers et diffusion des données

Les données collectées seront uniquement partagées avec les partenaires de cette étude (voir 3 Partenaires de l'étude).

Ecole Polytechnique Fédéral de Lausanne (EPFL), Laboratoire de sociologie urbaine (LASUR), EPFL-ENAC-IA-LASUR, Bâtiment BP, Station 16, 1015, Lausanne, Suisse

Mobil’homme, Sàrl : Avenue de Sévelin 28, 1004 Lausanne, Suisse

Les résultats seront diffusés uniquement de manière agrégée, ce qui élimine la possibilité d'identifier les individus.

9 Suppression des données

Vous vous réservez le droit de supprimer toutes vos données à tout moment. Pour exercer ce droit, envoyez un e-mail avec l'objet « Veuillez supprimer les données » à enquetemobilite@epfl.ch à partir de l'adresse e-mail avec laquelle vous vous êtes inscrit à l'étude / l’application. Vous pouvez également supprimer des trajets individuels directement dans l'application à tout moment. Vos données seront supprimées du système en direct et n'entreront pas dans les analyses ultérieures. La suppression de vos données est irrévocable et a lieu sur tous les emplacements de stockage.

Vous avez également la possibilité d'arrêter la collecte de données à tout moment directement dans l'application ou de désinstaller l'application.

Sans demande explicite de suppression de votre part, toutes les données enregistrées dans l'application sont supprimées lors de la suppression de l'application. Sur les serveurs, sans requête spécifique de votre part, les données seront anonymisées 5 ans après obtention des résultats de l’enquête de manière à garantir l’impossibilité d’identification.

10 Droits de la personne concernée

10.1 Droit à l'information

Vous pouvez demander des informations sur les données personnelles traitées par le TPG et les partenaires de cette étude conformément à l'article 8 de la loi sur la protection des données (LPD ; RS 235.1).

10.2 Droit de révocation

Vous pouvez révoquer votre consentement à l'utilisation de vos données à tout moment, indépendamment des clauses ci-dessus. Pour exercer ce droit, envoyez un e-mail avec l’objet « je souhaite retirer mon consentement » à enquetemobilite@epfl.ch à partir de l’adresse e-mail avec laquelle vous vous êtes inscrit à l’etude / l’application.

La légalité du traitement de vos données jusqu'au moment où vous révoquez le consentement au traitement ou à l'utilisation de vos données n'est pas affectée.

10.3 Droit de modification, de suppression, de blocage et de restriction

En outre, vous vous réservez le droit de modifier ou supprimer vos données collectées et stockées dans le cadre de l'étude (article 8 de la loi sur la protection des données, LPD ; RS 235.1).

10.4 Contact pour l'exercice des droits de la personne concernée

Les responsables du traitement de vos données sont les TPG.

11 Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant l'adresse électronique suivante : enquetemobilite@epfl.ch

Transports publics genevois

route de la Chapelle 1

1212 Grand-Lancy GE

Vous pouvez également contacter le responsable de la protection des données de TPG à l'adresse électronique suivante : dpo@tpg.ch

De plus, vous avez le droit de déposer un recours à tout moment auprès d’une autorité de protection des données.